Mentions légales

Armonia Formation - Philippe Echegaray Siret : 420 251 159 00026   APE : 8559 B - n° D.A. formation professionnelle  : 27 58 00 721 58 (auprès de la DIRECCTE Bourgogne / Franche Comté) - n° de déclaration CNIL 1860990 v 0 - Organisme de formation  non-assujetti à la TVA.

Comment sont gérées vos données transmises via voie numérique :

Pour les personnes accompagnées dans le cadre d'une démarche en VAE

Les données recueillies via l'activité d'Armonia Formation restent en lien avec le but de son activité, à savoir : l'accompagnement en VAE.

Leur recueil permet de suivre l'évolution du projet en démarche de validation des Acquis de l'expérience de chaque personne sollicitant cette prestation d'accompagnement, et ce, quel que soit la forme proposée (Accompagnement complet, accès aux web-ateliers, relecture, préparation à l'entretien d'octroi...)

Ces données ne font l'objet d'aucune cession à des tiers. Elles sont gérées manuellement et peuvent à tout moment être supprimées sur simple demande de votre part. 

Les données recueillies sont conservées durant deux années au terme du dernier contact courriel effectif, lorsque votre demande d'accompagnement en VAE n'a pas abouti - et cinq années au terme de votre accompagnement. 

A l'issue de ces délais, les données et courriels sont effacés de notre base de données.

Vos données sont gérées manuellement

Informations transmises via vos écrits professionnels : De par sa fonction, l'accompagnateur en VAE est amené à avoir connaissance d'informations à caractère confidentiel sur l'activité de la personne accompagnée et de l'activité de sa structure.

A ce titre, la responsabilité juridique de l'accompagnateur s'inscrit dans le cadre du devoir de discrétion et engage sa responsabilité personnelle au titre des articles 1240 et 1241 du code civil.

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Article 1240

« Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Article 1241

En bas de chaque courriel, l'internaute dispose d'un lien de désinscription. Dans ce cas, toutes les données collectées sont supprimées dans un délai de 7 jours à compter de la date d'envoi de votre demande.

Pour les structures et établissements démarchés dans le cadre de l'activité de prospection :

Toutes les données sont supprimées dès lors que la structure concernée manifeste son souhait de ne plus être sollicitée via le lien de désinscription.